Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zanera Xolu met à disposition ses services d'analyse de données et de gestion du risque assistée par intelligence artificielle (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

En accédant au Service ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le Client n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

3. Description du service

Zanera Xolu propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux dirigeants d'entreprise et aux investisseurs institutionnels. Les fonctionnalités précises, leurs modalités d'accès et leurs éventuelles limitations sont décrites sur les pages du site et peuvent évoluer dans le temps.

Zanera Xolu se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte et s'engage à informer Zanera Xolu sans délai en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de faille de sécurité.

5. Obligations de l'utilisateur

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions, notamment à :

- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement des systèmes de Zanera Xolu ;
- Ne pas extraire, reproduire ou diffuser les contenus du Service sans autorisation préalable ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Zanera Xolu et des tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, marques, contenus visuels) sont la propriété exclusive de Zanera Xolu ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation autre que celui strictement nécessaire à l'usage du Service dans le cadre prévu.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel réalisé par Zanera Xolu dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Le Client demeure responsable de la licéité des données qu'il transmet via le Service et garantit disposer des autorisations nécessaires à leur traitement.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Zanera Xolu met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes dans les analyses produites.

Les résultats, indicateurs et recommandations générés par le Service constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à l'appréciation professionnelle du Client. Zanera Xolu ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces éléments.

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de Zanera Xolu ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou de perte d'exploitation.

9. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service par le Client. Zanera Xolu se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après en avoir, si possible, informé le Client concerné.

Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sous réserve des éventuelles obligations contractuelles spécifiques convenues séparément.

10. Modifications des conditions

Zanera Xolu se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site à la date de consultation. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zanera Xolu, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément à la loi applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut se rapprocher de Zanera Xolu via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.